Versement de la taxe d'apprentissage

Réforme de la taxe d'apprentissage

Depuis 2020, les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage ont évolué. Dans le cadre de la « Loi Avenir professionnel », 13% de votre taxe d’apprentissage pourra être fléché vers la Graduate School of Economics and Management.​

Le  montant  global  de  la  taxe  d’apprentissage  reste  identique  à  celui  de  l’an  dernier  :  0,68 % de la masse salariale. Désormais la taxe d’apprentissage se compose en deux parties : 87% dédiés au financement de l’apprentissage collectés par les OPCO de branche et 13% à destination des organismes de formation habilités à la percevoir.​

Grâce à vous, l'an dernier, nous avons...

  • Aménagé plusieurs salles de pédagogie innovante pour permettre notamment l'enseignement hybride
  • Réalisé de nombreux travaux pour rénover des salles de cours
  • Financé du matériel informatique pour permettre la continuité pédagogique pendant la période Covid-19
  • Financé une plateforme alumni à destination des étudiants, et entreprises avec un career center

Comment verser votre taxe d'apprentissage ?​

Avec la réforme, il n’y a plus intermédiaire : disparition des OCTA(s), versement des 13% du solde de la Taxe d’Apprentissage directement à l’organisme de votre choix sans document Cerfa.​

  1. Remplissez le formulaire ci-dessous (indiqué ELMI dans le champ "Entité que vous souhaitez soutenir") ou téléchargez-le
  2. Réalisez votre règlement par chèque a l'ordre de l'Agent Comptable UCA ou bien par virement en indiquant comme objet TA - ELMI + N° SIRET de votre entreprise
  3. Dés réception de votre règlement un reçu libératoire vous sera adressé

Type de versement ( cf. procédure ci-dessous )


saisir le code présent dans l'image

Verser votre taxe d'apprentissage

Vous pouvez réaliser votre règlement par chèque à l’ordre de : AGENT COMPTABLE d’UCA ou par virement en indiquant comme objet :  TA - ELMI + N° de SIRET de votre entreprise​

En cas de paiement par chèque merci de joindre au courrier le formulaire à :​
Agence Comptable Université Côte d'Azur
89, avenue George V
06046 Nice Cedex1​

Date limite de versement :  31 mai 2021​

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