Réforme de la taxe d'apprentissage
Depuis 2020, les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage ont évolué. Dans le cadre de la « Loi Avenir professionnel », 13% de votre taxe d’apprentissage pourra être fléché vers la Graduate School of Economics and Management.
Le montant global de la taxe d’apprentissage reste identique à celui de l’an dernier : 0,68 % de la masse salariale. Désormais la taxe d’apprentissage se compose en deux parties : 87% dédiés au financement de l’apprentissage collectés par les OPCO de branche et 13% à destination des organismes de formation habilités à la percevoir.
Grâce à vous, l'an dernier, nous avons...
- Aménagé plusieurs salles de pédagogie innovante pour permettre notamment l'enseignement hybride
- Réalisé de nombreux travaux pour rénover des salles de cours
- Financé du matériel informatique pour permettre la continuité pédagogique pendant la période Covid-19
- Financé une plateforme alumni à destination des étudiants, et entreprises avec un career center
Comment verser votre taxe d'apprentissage ?
Avec la réforme, il n’y a plus intermédiaire : disparition des OCTA(s), versement des 13% du solde de la Taxe d’Apprentissage directement à l’organisme de votre choix sans document Cerfa.
- Remplissez le formulaire ci-dessous (indiqué ELMI dans le champ "Entité que vous souhaitez soutenir") ou téléchargez-le
- Réalisez votre règlement par chèque a l'ordre de l'Agent Comptable UCA ou bien par virement en indiquant comme objet TA - ELMI + N° SIRET de votre entreprise
- Dés réception de votre règlement un reçu libératoire vous sera adressé
Verser votre taxe d'apprentissage
Vous pouvez réaliser votre règlement par chèque à l’ordre de : AGENT COMPTABLE d’UCA ou par virement en indiquant comme objet : TA - ELMI + N° de SIRET de votre entreprise
En cas de paiement par chèque merci de joindre au courrier le formulaire à :
Agence Comptable Université Côte d'Azur
89, avenue George V
06046 Nice Cedex1
Date limite de versement : 31 mai 2021